Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La préparation du budget pour l’année 2025 reste suspendue à la formation du nouveau gouvernement de Michel Barnier, qui aura la tâche de reprendre l’ébauche laissée par les ministres démissionnaires, avant de transmettre le projet de loi au Parlement.
Le circuit d’examen de ce texte majeur accuse cependant plusieurs semaines de retard par rapport au calendrier habituel, qui voudrait que le Haut Conseil des finances publiques donne son avis à la mi-septembre.
Sommaire
- Quel est l’enjeu de la préparation du budget 2025 ?
- Quel est le calendrier théorique à respecter ?
- Quels sont les scénarios possibles cette année ?
. Décaler l’examen à l’Assemblée
. Modifier le texte par amendement
. Activer l’article 49.3 au risque d’une motion de censure
. Activer l’article 47 .
. L’article 16 de la Constitution, en dernier recours
Source -
Le circuit d’examen de ce texte majeur accuse cependant plusieurs semaines de retard par rapport au calendrier habituel, qui voudrait que le Haut Conseil des finances publiques donne son avis à la mi-septembre.
Sommaire
- Quel est l’enjeu de la préparation du budget 2025 ?
- Quel est le calendrier théorique à respecter ?
- Quels sont les scénarios possibles cette année ?
. Décaler l’examen à l’Assemblée
. Modifier le texte par amendement
. Activer l’article 49.3 au risque d’une motion de censure
. Activer l’article 47 .
. L’article 16 de la Constitution, en dernier recours
Source -
Dans la même rubrique
-
Actu - Adoption de la PPL narcotrafic : un texte bienvenu, des moyens attendus
-
Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat
-
Parl. - Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale - Allègement des efforts financiers pour les collectivités
-
JORF - COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
-
JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement
Déconnexion
