
Développer des stratégies foncières publiques afin de ménager un accès au foncier pour développer et diversifier l'offre de logements, maintenir ou accueillir des activités liées à l'artisanat et l'industrie - appelées "productives" dans le rapport - est devenue un enjeu déterminant, partagé par de nombreux territoires.
Partant de ce constat, le Cerema a conduit et animé une réflexion nationale réunissant un panel de professionnels impliqués et préoccupés par l’action foncière, et ce, sous l’impulsion de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.
Une douzaine de structures issues de différentes régions ont pu échanger sur leurs constats et leurs pratiques au cours de trois ateliers. Le foncier devient un sujet de préoccupation croissant pour les collectivités, condition de développement de maintien de fonctions essentielles comme le logement et les activités productives. De plus, dans un contexte économique de coût du foncier élevé et de pression budgétaire, il semble émerger un consensus sur la nécessité d'inventer de nouvelles formes et de nouvelles modalités d'intervention plus équilibrées entre public et privé et d'adapter les pratiques en cours.
CEREMA - 2018-05-16
Partant de ce constat, le Cerema a conduit et animé une réflexion nationale réunissant un panel de professionnels impliqués et préoccupés par l’action foncière, et ce, sous l’impulsion de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.
Une douzaine de structures issues de différentes régions ont pu échanger sur leurs constats et leurs pratiques au cours de trois ateliers. Le foncier devient un sujet de préoccupation croissant pour les collectivités, condition de développement de maintien de fonctions essentielles comme le logement et les activités productives. De plus, dans un contexte économique de coût du foncier élevé et de pression budgétaire, il semble émerger un consensus sur la nécessité d'inventer de nouvelles formes et de nouvelles modalités d'intervention plus équilibrées entre public et privé et d'adapter les pratiques en cours.
CEREMA - 2018-05-16
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire