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La commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a présenté son rapport annuel ce 20 décembre. Alors que le débat sur le sujet du commerce prend de l’ampleur, au national comme au local, et que le Gouvernement annonce son plan de revitalisation des centres-villes, sa présentation a été l’occasion d’amorcer le débat sur les évolutions à apporter aux autorisations commerciales.
La CNAC constitue un des points d’observations majeurs des créations de surfaces commerciales en France. En tant qu’instance de recours, passent en effet sous ses fourches Caudines 27 % des avis (37 % des surfaces) émis par les commissions départementales (CDAC).
Qu’ils proviennent de tiers ou des porteurs de projets déboutés, ces nombreux recours rappellent selon les points de vue que le déploiement commercial a ses détracteurs dans les territoires ; que l’implantation commerciale s’opère dans un espace très concurrentiel (recours dilatoires de concurrents) ; ou encore que ces recours génèrent une instabilité juridique pour ces autorisations qui serait très préjudiciable aux projets de centres commerciaux au temps long de maturation (une dizaine d’années selon le CNCC)…
ADCF - 2017-12-22
La CNAC constitue un des points d’observations majeurs des créations de surfaces commerciales en France. En tant qu’instance de recours, passent en effet sous ses fourches Caudines 27 % des avis (37 % des surfaces) émis par les commissions départementales (CDAC).
Qu’ils proviennent de tiers ou des porteurs de projets déboutés, ces nombreux recours rappellent selon les points de vue que le déploiement commercial a ses détracteurs dans les territoires ; que l’implantation commerciale s’opère dans un espace très concurrentiel (recours dilatoires de concurrents) ; ou encore que ces recours génèrent une instabilité juridique pour ces autorisations qui serait très préjudiciable aux projets de centres commerciaux au temps long de maturation (une dizaine d’années selon le CNCC)…
ADCF - 2017-12-22
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