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Le 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, 1er Vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont remis au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » issu du groupe de travail qu’ils ont coordonné aux côtés de Daphné Chamard-Teirlinck, chargée de projets « Mobilité inclusive et durable » au Secours Catholique, et Eric Hémar, président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France.
Les 25 propositions formulées dans ce rapport sont réparties en six enjeux. Elles résultent d’un consensus exigeant et systématique entre tous les participants aux ateliers du groupe de travail.
Voici les 10 principales propositions :
1- Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE.
2- Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.
3- Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.
4- Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers.
5- Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.
6- Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.
7- Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
8- Faciliter le leasing social.
9- Instaurer des dérogations « petit-rouleur ».
10- Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.
France urbaine >> Rapport
« La qualité de l’air s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies » Comité ministériel qualité de l'air en ville
MTE
ZFE : non, le gouvernement n'a pas « reculé »
Maire Info
ZFE : France Urbaine salue le timing et la pertinence du rapport du sénat (Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/06/2023 )
France Urbaine >> Communiqué complet
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse en améliorant l’acceptabilité et identifiant des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre
Rapport d'information n° 738
La synthèse (PDF)
Les 25 propositions formulées dans ce rapport sont réparties en six enjeux. Elles résultent d’un consensus exigeant et systématique entre tous les participants aux ateliers du groupe de travail.
Voici les 10 principales propositions :
1- Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE.
2- Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.
3- Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.
4- Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers.
5- Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.
6- Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.
7- Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
8- Faciliter le leasing social.
9- Instaurer des dérogations « petit-rouleur ».
10- Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.
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