Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.
Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Guide des outils d’action économique
(actualisation 2020-2021)
Le Guide des outils d’action économique en pdf complet
Le guide par fiche au lien ci-dessous
Conseil d'Etat - Guide complet
Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Guide des outils d’action économique
(actualisation 2020-2021)
Le Guide des outils d’action économique en pdf complet
Le guide par fiche au lien ci-dessous
Conseil d'Etat - Guide complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Fonds CDC Croissance Selection PME : un déploiement en ligne avec l’objectif de 500 M€ d’ici fin 2025
-
Actu - Des mesures pour revitaliser les commerces en centre-ville
-
Actu - Ouverture de l'instrument I3 pour stimuler l'innovation interrégionale de l'UE : collectivités territoriales, participez !
-
Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028
-
Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?
Déconnexion
