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La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics.
Il s’agit en particulier des deux sujets suivants :
- les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007
- les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
CIRCULAIRE - NOR : ECOI1919487C - 2019-08-07
Il s’agit en particulier des deux sujets suivants :
- les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007
- les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
CIRCULAIRE - NOR : ECOI1919487C - 2019-08-07
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