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Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020
>> En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les CHRS, ainsi que les CHU ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.
A titre dérogatoire et pour tenir compte du fort impact de l'épisode épidémique et de la période d'état d'urgence sanitaire qui s'ensuit, la date du 31 octobre 2020 est repoussée au 31 décembre 2020 pour la remontée des données comptables et d'activité relatives à l'année 2019.
Publics concernés : centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an.
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: TRES2022798A
>> En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les CHRS, ainsi que les CHU ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.
A titre dérogatoire et pour tenir compte du fort impact de l'épisode épidémique et de la période d'état d'urgence sanitaire qui s'ensuit, la date du 31 octobre 2020 est repoussée au 31 décembre 2020 pour la remontée des données comptables et d'activité relatives à l'année 2019.
Publics concernés : centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an.
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: TRES2022798A
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