Le cahier des charges, élaboré en 2005, a servi de support à un programme de développement mené par le ministère de la santé. La présente circulaire vise à consolider le dispositif existant et à renforcer sa dimension partenariale, afin de garantir la mise en œuvre de l'ensemble de leurs missions et l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.
Le nouveau cahier des charges, annexé à la circulaire, réaffirme la nécessaire mobilisation de l'ensemble des partenaires et en particulier des conseils départementaux au titre de leurs missions en matière de protection de l'enfance.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5899-SG - NOR : PRMX1635156C - 2016-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41542.pdf
Le nouveau cahier des charges, annexé à la circulaire, réaffirme la nécessaire mobilisation de l'ensemble des partenaires et en particulier des conseils départementaux au titre de leurs missions en matière de protection de l'enfance.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5899-SG - NOR : PRMX1635156C - 2016-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41542.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux
-
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
-
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
-
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?