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Le décret n° 2016-1056 du 3 aout 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme (CLSV) et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme prévoit la déclinaison territoriale, au niveau local, du CISV afin :
- d'organiser le dispositif de prise en charge des victimes dans la durée ;
- de veiller à une proposition d'aide pluridisciplinaire au sein d'un lieu d'accueil unique ;
- de garantir la remontée d'informations quantitatives et statistiques sur le suivi des victimes de la part des acteurs de la prise en charge auprès du CISV ;
- de faire connaitre les difficultés récurrentes faisant obstacle à l'effectivité de la prise en charge des victimes.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1623970J - 2016-10-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41424.pdf
- d'organiser le dispositif de prise en charge des victimes dans la durée ;
- de veiller à une proposition d'aide pluridisciplinaire au sein d'un lieu d'accueil unique ;
- de garantir la remontée d'informations quantitatives et statistiques sur le suivi des victimes de la part des acteurs de la prise en charge auprès du CISV ;
- de faire connaitre les difficultés récurrentes faisant obstacle à l'effectivité de la prise en charge des victimes.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1623970J - 2016-10-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41424.pdf
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