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Domaines public et privé - Forêts

Circ - Délivrance de titres d’occupation de courte durée - Cas d’application : les fêtes foraines et les cirques

Rédigé par ID CiTé le 21/11/2017



Circ - Délivrance de titres d’occupation de courte durée - Cas d’application : les fêtes foraines et les cirques
La délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est, depuis le 1er juillet dernier, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique. 

La présente circulaire a vocation à préciser les modalités d’application de cette ordonnance aux besoins spécifiques des professionnels du cirque et de la fête foraine. Elle met en exergue que la procédure de publicité simplifiée, prévue par l'ordonnance pour les occupations de courte durée, convient pour un grand nombre des demandes d'installation des forains et des cirques.

CIRCULAIRE - NOR : CPAE1727822C - 2017-10-19


 










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