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Funéraire - Cimetière et concessions

Circ - Déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.

Rédigé par ID CiTé le 22/11/2016



Les efforts consentis tant en agences régionales de santé que dans les établissements de santé permettent de constater fin 2015 une croissance significative du taux de décès certifiés électroniquement et une très forte progression dans les régions les plus investies, sans toutefois atteindre l’objectif d’une augmentation de 15 points. Pour mémoire, cet objectif, défini dans la précédente instruction, devait permettre la détection d’un signal de forte surmortalité. 

L’objectif de cette relance est de poursuivre l’effort entamé et de détecter et analyser dans les meilleurs délais les évènements sanitaires graves, par exemple : par cause de décès, zone géographique précise, période temporelle courte, etc. Le taux de dématérialisation à atteindre régionalement, sous 36 mois, pour ce niveau d’analyse est de 40%

Par ailleurs, madame la ministre en charge de la santé a annoncé le lancement, en 2016, d’une phase d’expérimentation à l’issue de laquelle : 
- les volets administratifs des certificats de décès seront transmis par voie électronique aux mairies dès leur saisie par le médecin qui constate le décès et mis à disposition des opérateurs funéraires mandatés par la famille du défunt par des moyens électroniques sécurisés ; 
- une liste fiable et complète des opérateurs funéraires disposant d’une autorisation d’exercer sera mise à disposition du grand public. 

Cette dématérialisation totale lève ainsi la contrainte de la transmission du certificat de décès en mairie et auprès des opérateurs funéraires qui pèse sur la famille ou les tiers.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1628797J - 2016-10-07
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41498.pdf







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