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Le pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) est largement déconcentré auprès des ministères : en effet, chaque initiative du GPI est pilotée par un ministère "chef de file". Ce ministère est responsable de la mise en place de l'initiative et de son animation, en concertation avec les autres ministres concernés, et avec l'appui du secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Il est prévu qu’un comité de pilotage (COPIL) soit institué pour chaque initiative ou groupe cohérent d'initiatives, dont il est l'organe de gouvernance.
Afin de garantir la cohérence globale du grand plan d'investissement, une coordination est assurée par le SGPI, placé auprès du Premier ministre.
Concernant les initiatives relatives au champ des investissements immobiliers hospitaliers, le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), préexistant à la démarche, est appelé à constituer ce Comité de pilotage instruisant les projets retenus dans le cadre du GPI.
Deux adaptations sont prises pour permettre le respect des modalités d’organisation de ces COPIL définies au niveau national :
1) La composition du comité
2) Présentation des projets d’Investissement devant le comité
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 - NOR : SSAH1816242J - 2018-06-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43779.pdf
Afin de garantir la cohérence globale du grand plan d'investissement, une coordination est assurée par le SGPI, placé auprès du Premier ministre.
Concernant les initiatives relatives au champ des investissements immobiliers hospitaliers, le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), préexistant à la démarche, est appelé à constituer ce Comité de pilotage instruisant les projets retenus dans le cadre du GPI.
Deux adaptations sont prises pour permettre le respect des modalités d’organisation de ces COPIL définies au niveau national :
1) La composition du comité
2) Présentation des projets d’Investissement devant le comité
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 - NOR : SSAH1816242J - 2018-06-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43779.pdf
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