Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 est parue:
Cette note se compose de deux annexes qui présentent,
- d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.
Source >> DGCL
Cette note se compose de deux annexes qui présentent,
- d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.
Source >> DGCL
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Déconnexion
