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Finances - Fiscalité

Circ. - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Rédigé par ID CiTé le 22/03/2021



Circ. - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
La note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 est parue:

Cette note se compose de deux annexes qui présentent,
- d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

- d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.

Source >> 
DGCL
 







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