Circ - Label et concours "droits des usagers de la santé" - Edition 2019 (annule et remplace la circulaire mise en ligne le 18/09/2018)

Le label "droits des usagers de la santé" a été initié en 2011 à l’occasion de l’"année des patients et de leurs droits", afin de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

C’est un outil d’animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales qui complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

Réitérée en 2018, dans un format qui a permis d’assurer une continuité avec le dispositif de labellisation, la septième édition du concours "droits des usagers de la santé" s’est avérée, une fois de plus une réussite avec une dynamique régionale forte :
- 13 régions sur 17 impliquées,
- plus de 180 projets examinés par les commissions spécialisées "droits des usagers" des conférences régionales de la santé et de l’autonomie,
- plus de 75 projets labellisés et valorisés sur l’espace "Parcours de santé : vos droits", rubrique "bonnes pratiques en région"…

INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 - NOR : SSAH1824012J - 2018-09-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_43993.pdf

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