Circ - Maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville - Conditions de co-investissement de la CDC

L’enjeu est d’attirer, par le co-investissement de la CDC, des porteurs de projet dans les quartiers prioritaires et des quartiers vécus de la politique de la ville déficitaires en matière d’offre de soins de premier recours et, ainsi, d’y favoriser l’émergence de structures d’exercice coordonné. Il s’agit d’un objectif prioritaire.

L’enveloppe de 250 millions d’euros de fonds propres réservés par la Caisse des Dépôts pour l’ensemble de ses investissements immobiliers (activités, commerces, résidences, médico-social…) à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, court jusqu’en 2020.
C’est dans ce cadre contractuel que s‘inscriront les investissements des futurs projets immobiliers dont la présente instruction a pour objet de définir les contours et les modalités de mise en œuvre.

CIRCULAIRES.GOUV - instruction N° DGOS/PF3/CGET/2016/96 - NOR : AFSH1608927J - 2016-03-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40700.pdf

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