Ces pièces sont aujourd’hui conservées au profit du comptable dans le silo ATLAS, qui est le module de stockage sécurisé de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
En parallèle, les ordonnateurs continuent à conserver les pièces transmises via le PESV2, pour une durée de 10 ans conformément à l’instruction DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 relative à la durée d’utilité administrative (DUA) des documents comptables détenus par les ordonnateurs.
Les mêmes documents sont donc conservés à deux endroits différents (par le comptable sous forme numérique dans le silo ATLAS et par l’ordonnateur, sous forme numérique et/ou papier). …
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MICC1719763C - 2017-06-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42465.pdf
En parallèle, les ordonnateurs continuent à conserver les pièces transmises via le PESV2, pour une durée de 10 ans conformément à l’instruction DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 relative à la durée d’utilité administrative (DUA) des documents comptables détenus par les ordonnateurs.
Les mêmes documents sont donc conservés à deux endroits différents (par le comptable sous forme numérique dans le silo ATLAS et par l’ordonnateur, sous forme numérique et/ou papier). …
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MICC1719763C - 2017-06-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42465.pdf
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