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En France, plus de 10 000 sites pollués ou potentiellement pollués (SSP) du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles1 sont recensés. Certaines de ces pollutions peuvent être l’héritage d’activités exercées il y a plusieurs décennies. Si la méthodologie de gestion des sites et sols pollués est portée par le ministère chargé de l’écologie depuis de nombreuses années et est régulièrement mise à jour, la gestion des SSP est pilotée conjointement par les ministères chargés de l’écologie, de l’agriculture et de la santé, pour les volets qui les concernent.
En outre, d’importantes campagnes de diagnostics ont été mises en œuvre par le ministère chargé de l’écologie au cours des dernières années (diagnostic des sols dans les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, campagne de diagnostic autour des anciens sites miniers notamment).
Ces travaux ont mis au jour des situations nouvelles. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées des risques d’exposition aux polluants dangereux pour la santé (notamment le plomb2, le cadmium, le mercure et l’arsenic). Les services territoriaux (directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
[DDETSPP]/DRAAF3, DREAL, Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France [DRIEAT], directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement [DEAL]) et les ARS peuvent être confrontés à des situations variées, nécessitant une gestion adaptée des enjeux, tant sanitaires qu’environnementaux des sites concernés.
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre par les services territoriaux des ministères de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des agences régionales de santé (ARS), des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatifs à la définition de valeurs repères pour des polluants des sols pollués (cadmium, arsenic et mercure).
Bulletin officiel Santé >> NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/EA1/DGAL/DGPR/2023/148 du 5 octobre 2023
En outre, d’importantes campagnes de diagnostics ont été mises en œuvre par le ministère chargé de l’écologie au cours des dernières années (diagnostic des sols dans les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, campagne de diagnostic autour des anciens sites miniers notamment).
Ces travaux ont mis au jour des situations nouvelles. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées des risques d’exposition aux polluants dangereux pour la santé (notamment le plomb2, le cadmium, le mercure et l’arsenic). Les services territoriaux (directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
[DDETSPP]/DRAAF3, DREAL, Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France [DRIEAT], directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement [DEAL]) et les ARS peuvent être confrontés à des situations variées, nécessitant une gestion adaptée des enjeux, tant sanitaires qu’environnementaux des sites concernés.
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre par les services territoriaux des ministères de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des agences régionales de santé (ARS), des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatifs à la définition de valeurs repères pour des polluants des sols pollués (cadmium, arsenic et mercure).
Bulletin officiel Santé >> NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/EA1/DGAL/DGPR/2023/148 du 5 octobre 2023
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