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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Mise en œuvre du programme Equipements sportifs de proximité

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2021



Circ. - Mise en œuvre du programme Equipements sportifs de proximité
La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du  programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et les procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2022

Ces lieux de sport implantés en QPV ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé et dans les territoires ultramarins, ont vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

Ce programme permet de répondre aux nouvelles demandes de pratiques, de s’adapter à la situation de différents publics en allant les chercher, y compris avec des équipements sportifs itinérants. Il permet aussi de corriger des inégalités d’accès au sport en raison de ses origines sociales, territoriales, et culturelles en renforçant l’idée d’un droit au sport, à la santé et au vivre ensemble pour toutes et tous.

A ce titre, il favorisera les projets les plus innovants et ceux s’inscrivant dans une démarche écoresponsable, entendue au sens des 17 Objectifs de développement durable de l’Organisation des nations unies.

L’ambition première est de livrer rapidement ces équipements. Ensuite il s’agit, de manière inédite, de donner la possibilité au mouvement sportif d’être porteur de projet.
En positionnant le monde associatif en responsabilité plus forte vis-à-vis des autres co-financeurs possibles ainsi que vis- à-vis des utilisateurs potentiels de l’équipement, nous lui offrons la possibilité de capter des nouveaux adhérents, de se structurer par l’emploi et de faire la promotion du bénévolat. Les clubs pourront plus facilement proposer une initiation pour tous à la pratique physique et sportive et à l’engagement associatif, que ce soit aux enfants, aux adultes et aux retraités, sur les temps scolaire et périscolaire, ainsi que sur les temps de travail, familial ou libre. Enfin, ce programme ouvre la possibilité qu’au-delà d’une forte participation de l’Etat, les collectivités, le mouvement sportif, le monde économique puissent financer un même projet.

Pièces jointes :
Annexe 1 : Fiches détaillées des critères et conditions d’éligibilité des projets
Annexe 2 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
Annexe 3 : Répartition des crédits par région et par territoire ultramarin
Annexe 4 : Exemple de convention d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité
Annexe 5 : Formulaire de demande de subvention & pièces constitutives du dossier

Agence du Sport >> Note de cadrage N°2022-PEP-ES-01  du 22 décembre 2021



 










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