Circ - Modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

L'attribution de ces aides reposant sur des bases juridiques éparses composées de textes de niveaux différents institués soit pour certains secteurs soit pour certaines activités, il est apparu nécessaire de déterminer un cadre réglementaire uniforme pour l'octroi de ces aides dans l'objectif de simplifier la procédure, d'harmoniser les pratiques et de rendre plus transparent le dispositif d'attribution des aides tout en conservant les spécificités de chaque domaine artistique…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCD1605981C - 2016-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40892.pdf

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