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La crise agricole a révélé un manque de compréhension mutuelle entre l’OFB et les exploitants, ainsi qu’une méconnaissance de ses missions. Cette circulaire vise donc à réconcilier les impératifs environnementaux avec les réalités agricoles, tout en garantissant l’ordre public et la protection des agents de l’État.
Objectif général de la circulaire
Restaurer la confiance entre le monde agricole et les services de l’État, en conciliant les enjeux agricoles, environnementaux et d’ordre public, tout en améliorant la transparence et l'efficacité des contrôles.
1. Mise en place du contrôle administratif unique
- Inspirée d’une circulaire du 4 novembre 2024 , elle prévoit un contrôle administratif unique annuel par exploitation (hors contrôles fiscaux, urgences sanitaires, etc.).
- L’OFB devra coordonner ses contrôles avec les autres services via les missions interservices agricoles (MISA) et environnementales (MISEN).
Objectif : réduire le nombre de contrôles, les regrouper, et en améliorer la lisibilité.
2. Lancement d’une mission flash inter-inspections
Initiée le 5 novembre 2024 par le CGAAER et l’IGEDD, cette mission vise à :
- Mieux comprendre les causes de tensions.
- Identifier les bonnes pratiques.
- Proposer des actions concrètes d’apaisement.
Elle s’appuiera sur un projet de convention entre l’OFB et Chambres d’agriculture France pour améliorer le dialogue et la compréhension mutuelle.
Des conclusions sont attendues fin 2024 pour une mise en œuvre dès le 1er semestre 2025.
3. Équipements et sécurité des agents de l’OFB
Pour rendre les contrôles plus apaisés, des mesures ont été décidées :
- Port d’arme discret (étuis "inside").
- Déploiement progressif de caméras-piétons pour sécuriser et objectiver les contrôles.
Circulaire NOR : TECL2508136C du 03/12/2024
Mise en ligne le 19/03/2025
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Rapport CGAAER n°24108, IGEDD n° 015997
Objectif général de la circulaire
Restaurer la confiance entre le monde agricole et les services de l’État, en conciliant les enjeux agricoles, environnementaux et d’ordre public, tout en améliorant la transparence et l'efficacité des contrôles.
1. Mise en place du contrôle administratif unique
- Inspirée d’une circulaire du 4 novembre 2024 , elle prévoit un contrôle administratif unique annuel par exploitation (hors contrôles fiscaux, urgences sanitaires, etc.).
- L’OFB devra coordonner ses contrôles avec les autres services via les missions interservices agricoles (MISA) et environnementales (MISEN).
Objectif : réduire le nombre de contrôles, les regrouper, et en améliorer la lisibilité.
2. Lancement d’une mission flash inter-inspections
Initiée le 5 novembre 2024 par le CGAAER et l’IGEDD, cette mission vise à :
- Mieux comprendre les causes de tensions.
- Identifier les bonnes pratiques.
- Proposer des actions concrètes d’apaisement.
Elle s’appuiera sur un projet de convention entre l’OFB et Chambres d’agriculture France pour améliorer le dialogue et la compréhension mutuelle.
Des conclusions sont attendues fin 2024 pour une mise en œuvre dès le 1er semestre 2025.
3. Équipements et sécurité des agents de l’OFB
Pour rendre les contrôles plus apaisés, des mesures ont été décidées :
- Port d’arme discret (étuis "inside").
- Déploiement progressif de caméras-piétons pour sécuriser et objectiver les contrôles.
Circulaire NOR : TECL2508136C du 03/12/2024
Mise en ligne le 19/03/2025
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Rapport CGAAER n°24108, IGEDD n° 015997
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