Circ - Montants des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale.

Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 - NOR : AFSS1638099C - 2016-12-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41640.pdf

Dans la même rubrique

Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?

Circ - Montants des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017

Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux

Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023

Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté

Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics

Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL