Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale.
Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 - NOR : AFSS1638099C - 2016-12-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41640.pdf
Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 - NOR : AFSS1638099C - 2016-12-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41640.pdf
Dans la même rubrique
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Indus du RSA frauduleux : suppression des possibilités de remise ou d’effacement. (PPL adoptée définitivement)
-
Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE
-
JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles
-
Actu - Action sociale - Une aide financière pour faciliter le départ en colo des enfants de 11 ans
-
Actu - Action sociale - Les Actes du 94e congrès de l'Unccas