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La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
S’agissant du champ des personnes âgées, et afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance à compter de 2018. Vous disposez à cet effet, comme annoncée par la Ministre des solidarités et de la santé, d’une enveloppe spécifique de 29 M€ de financements complémentaires en 2018. Vous prendrez l’attache des conseils départementaux à cet effet et identifierez conjointement ces établissements, et mettez en œuvre la neutralisation selon les critères et modalités précisées en annexe 3.
INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 - NOR : SSAA1813438J - 2018-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43367.pdf
S’agissant du champ des personnes âgées, et afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance à compter de 2018. Vous disposez à cet effet, comme annoncée par la Ministre des solidarités et de la santé, d’une enveloppe spécifique de 29 M€ de financements complémentaires en 2018. Vous prendrez l’attache des conseils départementaux à cet effet et identifierez conjointement ces établissements, et mettez en œuvre la neutralisation selon les critères et modalités précisées en annexe 3.
INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 - NOR : SSAA1813438J - 2018-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43367.pdf
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