Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente note technique précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU).
Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions.
Cette note technique ne s’applique pas en l’état aux STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol. Cette note technique s’applique uniquement sur le territoire des départements et régions d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, au vu des spécificités et de la situation sur ce territoire.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1800255N - 2018-01-29
Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions.
Cette note technique ne s’applique pas en l’état aux STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol. Cette note technique s’applique uniquement sur le territoire des départements et régions d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, au vu des spécificités et de la situation sur ce territoire.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1800255N - 2018-01-29
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
