
Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux ARS d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires.
Il est donc demandé aux ARS d’identifier toutes leurs actions régionales engagées ou programmées en santé mentale qui se rattachent aux actions de la feuille de route nationale et qui sont appelées à constituer de facto leur « feuille de route régionale ».
Les modalités de suivi de ces « feuilles de route régionales » et d’échanges entre les ARS et le niveau national sont décrites.
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 NOR : SPRP2329443Jdu 28 novembre 2023
Il est donc demandé aux ARS d’identifier toutes leurs actions régionales engagées ou programmées en santé mentale qui se rattachent aux actions de la feuille de route nationale et qui sont appelées à constituer de facto leur « feuille de route régionale ».
Les modalités de suivi de ces « feuilles de route régionales » et d’échanges entre les ARS et le niveau national sont décrites.
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 NOR : SPRP2329443Jdu 28 novembre 2023
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