Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- maintenir la possibilité pour les Français établis hors de France de signer une pétition adressée au CESE (art. 3) ;
- maintenir dans la loi organique la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative (art. 7).
Sénat - PL adopté - 2020-10-15
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- maintenir la possibilité pour les Français établis hors de France de signer une pétition adressée au CESE (art. 3) ;
- maintenir dans la loi organique la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative (art. 7).
Sénat - PL adopté - 2020-10-15
Dans la même rubrique
-
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
-
Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !
-
RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien
-
Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble
Déconnexion
