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Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- maintenir la possibilité pour les Français établis hors de France de signer une pétition adressée au CESE (art. 3) ;
- maintenir dans la loi organique la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative (art. 7).
Sénat - PL adopté - 2020-10-15
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- maintenir la possibilité pour les Français établis hors de France de signer une pétition adressée au CESE (art. 3) ;
- maintenir dans la loi organique la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative (art. 7).
Sénat - PL adopté - 2020-10-15
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