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Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
>> Ce décret modifie la dénomination du conseil d'éthique en conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques afin de souligner la dimension éthique et inclusive des travaux que cette instance conduit dans le cadre du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il s'agit également de mettre en valeur l'importance des choix sémantiques adoptés en matière de handicap pour renouveler la représentation de celui-ci au sein de notre société.
Publics concernés : personnes handicapées, associations, organismes et professionnels intervenant dans le secteur des personnes en situation de handicap, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
JORF n°0089 du 11 avril 2020 - NOR: SSAA2007453D
>> Ce décret modifie la dénomination du conseil d'éthique en conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques afin de souligner la dimension éthique et inclusive des travaux que cette instance conduit dans le cadre du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il s'agit également de mettre en valeur l'importance des choix sémantiques adoptés en matière de handicap pour renouveler la représentation de celui-ci au sein de notre société.
Publics concernés : personnes handicapées, associations, organismes et professionnels intervenant dans le secteur des personnes en situation de handicap, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
JORF n°0089 du 11 avril 2020 - NOR: SSAA2007453D
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