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Aménagement du territoire

Contrats de ruralité : bilan et propositions pour 2021/2027

Mis en ligne par ID CiTé le 21/03/2019



Contrats de ruralité : bilan et propositions pour 2021/2027
Le demi-millier de contrats signés pour la période 2016-2020 atteindront bientôt leur terme. Une nouvelle version de ces contrats est en cours d’élaboration. L’ANPP et l’AdCF sont pleinement investies dans ce travail depuis de nombreux mois, en lien direct avec le CGET, le Ministère de la Cohésion des territoires et la Banque des Territoires.

Sur la base d’une enquête menée auprès des territoires porteurs de contrats et de l’analyse d’un tiers des contrats signés, l’ANPP et l’AdCF expriment les attentes des territoires pour la vague 2020-2026 des contrats de ruralité.

65 % - C’est la part des intercommunalités (816 sur 1 260) couvertes par un contrat de ruralité fin 2017. Ces contrats sont portés par : 
- 94 PETR rassemblant 320 communautés ; 
- 48 regroupements de communautés à l’échelle de Pays ou de groupements ad hoc (160 communautés) ;
- 336 communautés portent seules un contrat de ruralité. 

481 - C’est le nombre de contrats de ruralité recensés par le CGET au 26 novembre 2017. Initialement, seulement 200 signatures étaient envisagées. Devant la réelle appétence des territoires ruraux pour le dispositif, le Gouvernement a décidé l’extension de la phase de contractualisation et a levé les restrictions sur le nombre plafond de contrats.

Au sommaire
- des financements à pérenniser
- une gouvernance à conforter
- vers une contractualisation territoriale générique

ADCF - Document complet - 2019-03-20




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