
Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
>> L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 est ainsi modifiée :
- Aveyron" ;
- Calvados" ;
- Doubs ;
- Eure" ;
- Gers" ;
- Indre-et-Loire" ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Meurthe-et-Moselle" ;
- Saône-et-Loire" ;
- Tarn" ;
- Vienne ;
- Territoire de Belfort".
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024915D
>> L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 est ainsi modifiée :
- Aveyron" ;
- Calvados" ;
- Doubs ;
- Eure" ;
- Gers" ;
- Indre-et-Loire" ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Meurthe-et-Moselle" ;
- Saône-et-Loire" ;
- Tarn" ;
- Vienne ;
- Territoire de Belfort".
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024915D
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
-
JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !