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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

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Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
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le vendredi 30 octobre.



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Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Zones de circulation active du virus…)

Rédigé par ID CiTé le 21/09/2020



Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Zones de circulation active du virus…)
Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860  du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

>> L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 est ainsi modifiée :
- Aveyron" ;
- Calvados" ;
- Doubs ;
- Eure" ;
- Gers" ;
- Indre-et-Loire" ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Meurthe-et-Moselle" ;
- Saône-et-Loire" ;
- Tarn" ;
- Vienne ;
- Territoire de Belfort".


JORF n°0230 du 20 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024915D

 







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