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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Création d'un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018

Rédigé par ID CiTé le 23/11/2020



Création d'un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018
Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

>> La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Publics concernés : propriétaires occupants sous plafond de ressources d'un bâtiment d'habitation vérifiant un plafond de ressources.


JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - NOR : LOGL2015698D


Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - NOR : LOGL2027989A







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