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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Actu - Départements - Convention de partenariat ADF/FFA - 17/03/2016

Actu. / Agenda - Colloque ADF du 27 avril 2016 : Les Départements à l’heure de la réforme territoriale - 16/03/2016

Parl. / Protection des forêts contre l'incendie - Cadre légal à l'intervention des départements - 11/03/2016

Actu. / Départements - Recentralisation du RSA - Rencontre Gouvernement/ADF - 11/03/2016

J.O. / Départements - Aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Modalités de répartition de la dotation de vingt-cinq millions d'euros - 09/03/2016

Actu. / Départements - Loi vieillissement : l’Etat communique, les Départements paient ! - 09/03/2016

Actu. / Départements - Les femmes font (aussi) les Départements ! - 08/03/2016

Actu. / Départements/EPL - Loi NOTRe : position commune de la FedEpl et des Départements de France - 04/03/2016

R.M. / Départements - Prise en charge du RSA par l'État - 03/03/2016

Parl. / Situation financière des départements - 03/03/2016

Actu. / Départements - Prise en charge du financement du RSA par l’Etat - L'AGE de l'ADF vote un mandat de négociation avec le gouvernement - 02/03/2016

Actu. / Départements - Les Départements partenaires du savoir-faire agricole - 01/03/2016

J.O. / Départements - CNSA - Définition des modalités de répartition, de versement et de contrôle de l'utilisation de concours versés aux départements - 29/02/2016

Actu. / Départements - Finances et fiscalité locales - Audience ADF - Premier Ministre du 25 Février 2016 (communiqué ADF) - 29/02/2016

J.O. / Départements - Collèges numériques et innovation pédagogique - Approbation du cahier des charges modifié - 25/02/2016

R.M. / Départements - Délégation des compétences entre les départements et les métropoles - 23/02/2016

Actu. / Départements - Entre les Départements et le Tour de France, ça roule ! - 23/02/2016

Actu. / Départements - Avec les Départements, la Montagne ça vous gagne ! - 16/02/2016

Doc. / Départements - Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 - 15/02/2016

J.O. / Départements - Fièvre catarrhale du mouton - Nouvelles zones réglementées. - 12/02/2016

R.M. / Départements - Conditionnalité du RSA dans le Haut-Rhin - 12/02/2016

Actu. / Départements - La droite peut-elle avoir la peau du RSA? - 11/02/2016

Actu. / Départements - Archéologie préventive : à la recherche de la mémoire des lieux - 09/02/2016

Actu. / Départements - Bénévolat contre RSA : la décision du Haut-Rhin fait polémique - 09/02/2016

Actu. / Départements - Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Intervention de Laurence Rossignol lors de la journée nationale de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) - 05/02/2016

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