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Texte adopté en navette > Selon l'article voté par les députés, "Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts.
Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier. "
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-03-10
Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier. "
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-03-10
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