L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADF a voté ce mardi 1er mars 2016 à l’unanimité, moins une voix, le soutien à un mandat de négociation avec le gouvernement suite à la réunion du 25 février avec Manuel VALLS, Premier Ministre.
La délégation de l’ADF aura pour mandat de veiller à ce que la prise en charge du financement du RSA par l’Etat ait 2014 pour année de référence, et que la contribution collective demandée aux Départements tienne compte des situations spécifiques de chacun d’entre eux
ADF - 2016-03-01
Les départements vont négocier la prise en charge du financement du RSA par l'Etat
RP - Public Sénat - 2016-03-01
La délégation de l’ADF aura pour mandat de veiller à ce que la prise en charge du financement du RSA par l’Etat ait 2014 pour année de référence, et que la contribution collective demandée aux Départements tienne compte des situations spécifiques de chacun d’entre eux
ADF - 2016-03-01
Les départements vont négocier la prise en charge du financement du RSA par l'Etat
RP - Public Sénat - 2016-03-01
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025