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A l’heure de la mise en œuvre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), l’Assemblée des Départements de France a souhaité organiser le 27 avril 2016 un colloque afin d’accompagner la réforme territoriale dans sa phase active.
"Complexe", "floue", la nouvelle architecture territoriale laisse encore apparaitre des zones d’ombre dans la délimitation des compétences, source d’inquiétudes pour les collectivités locales. Les contours de notre organisation décentralisée n’apparaissent plus clairement, au risque de mettre en cause certaines de leurs actions et de fragiliser leurs politiques publiques.
Dans ce nouveau paysage politique et institutionnel, les Départements entendent confirmer leur rôle incontournable d’échelon opérationnel de proximité. Pour plus d’efficacité, les Départements doivent repenser leur ambition et l’exercice de leurs compétences.
Ouvert à tous, le colloque tentera d’apporter, par des interventions d’acteurs de la sphère publique et d’experts en droit public, des réponses concrètes aux questions réglementaires et de mise en application de la loi NOTRe dans les Départements…
ADF - 2016-03-15
"Complexe", "floue", la nouvelle architecture territoriale laisse encore apparaitre des zones d’ombre dans la délimitation des compétences, source d’inquiétudes pour les collectivités locales. Les contours de notre organisation décentralisée n’apparaissent plus clairement, au risque de mettre en cause certaines de leurs actions et de fragiliser leurs politiques publiques.
Dans ce nouveau paysage politique et institutionnel, les Départements entendent confirmer leur rôle incontournable d’échelon opérationnel de proximité. Pour plus d’efficacité, les Départements doivent repenser leur ambition et l’exercice de leurs compétences.
Ouvert à tous, le colloque tentera d’apporter, par des interventions d’acteurs de la sphère publique et d’experts en droit public, des réponses concrètes aux questions réglementaires et de mise en application de la loi NOTRe dans les Départements…
ADF - 2016-03-15
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