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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Actu. / Départements - La Gironde expérimente en avant-première des radiateurs numériques pour bâtiments intelligents - 22/12/2015

Actu. / Départements - Les Départements poursuivent leur engagement touristique - 21/12/2015

Actu. / Départements - L’assemblée générale extraordinaire des Présidents de Départements confirme ses positions claires et fermes sur le financement du RSA - 18/12/2015

Doc. / Départements - Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté - 17/12/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 15/12/2015

Doc. / Départements - Priorité à la proximité ! - 15/12/2015

Actu. / Départements - Un Département se lance dans les réseaux de Fab Lab : La Nièvre - 08/12/2015

R.M. / Compétence des départements dans les actions de préservation des espaces naturels - 04/12/2015

R.M. / Départements - Financement du RSA - 03/12/2015

R.M. / Départements - Financement des transports scolaires - 02/12/2015

Juris. / Département de Paris - La réduction de la DGF en 2015 n'a pas pour effet de porter atteinte à son autonomie financière (CE/C) - 01/12/2015

R.M. / Départements - Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements - 01/12/2015

Actu. / Départements - Les objectifs des Départements pour le climat - 01/12/2015

Actu. / Départements - Plan numérique pour l'éducation : le déploiement pour 2016 se poursuit avec un nouvel appel à projets destiné aux collèges - 30/11/2015

R.M. / Départements - Devenir du soutien aux acteurs économiques - Rôle du département - 17/11/2015

Juris. / Départements - Recevabilité des conclusions nouvelles dirigées contre la décision rendue sur RAPO au contentieux du RSA (CE/B) - 13/11/2015

Doc. /Départements - 4,2 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2014 - 13/11/2015

J.O. / Départements - Conseil national du sport - Modifications de la représentation des membres représentants des élus - 12/11/2015

J.O. / Départements - Comité des finances locales - nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux - 12/11/2015

Actu. / Départements - La proximité au cœur des schémas de services au public (communiqué ADF) - 10/11/2015

Doc. / Départements - J'aime mon Département - 04/11/2015

Actu. / Départements - Sécurité des agents travaillant sur les routes : Alain Vidalies et les professionnels du transport routier signent une charte d’engagement - 20/10/2015

Actu. / Départements - L’ADF attend du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques - 19/10/2015

J.O. / Départements - Comité des finances locales - Election partielle des représentants des présidents des conseils départementaux - 16/10/2015

Actu. / Départements - Les Départements : Modernité et Proximité (Congrès de l’ADF du 14 au 16 octobre 2015) - 13/10/2015

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