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Départements

R.M. / Départements - Financement du RSA

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/12/2015 )




Extrait de réponse: "… Premièrement, il a été décidé de distribuer des fonds de secours et les départements les plus en difficulté en ont été avertis.

Deuxièmement, un groupe de travail a établi avec précision le reste à charge des départements, ce qui doit nous conduire, à la fin du mars 2016, à répondre à une question importante : doit-on rétablir la compétence du RSA au niveau national, avec tout ce que cela implique, y compris en termes de transfert de ressources ?

Je vous rappelle que si ce débat a été ouvert, c’est parce qu’il faudra trouver une source de financement. La vraie question est de savoir quel échelon doit prendre en charge les politiques de solidarité, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active, bien évidemment, mais aussi de l’aide à nos anciens et aux personnes en situation de handicap…

Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-02







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