Suite à son congrès de Troyes en octobre dernier, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a réuni ce mercredi 16 décembre, sous la présidence de Dominique Bussereau, les Présidents de Départements en assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée extraordinaire a fait le point sur les négociations menées à Matignon sur la question, vitale pour l’avenir de la solidarité sociale en France, du financement des Allocations Individuelles de Solidarité.
A l’unanimité, l’ADF a décidé de poursuivre ces négociations avec un mandat ferme et clair : la recentralisation du financement du RSA devra se faire avec impérativement 2014 pour année de référence et sans que le Gouvernement remette en cause les recettes fiscales des Départements.
L’ADF souhaite que sur cette base les négociations reprennent au plus vite pour aboutir avant mars prochain.
ADF - 2015-12-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée