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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Juris - Départements - Allocataire du RSA - Condition de remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation - 19/01/2018

Juris - Départements - Mineurs isolés - Prise en charge pouvant s'étendre, dans certaines circonstances, aux majeurs de moins de vingt et un ans - 19/01/2018

Juris - Départements - Hébergement et prise en charge d'un mineur placé à l'ASE par décision du juge des enfants - Obligations incombant au département - 17/01/2018

Actu - Départements - L’ADF restera très engagée et résolument offensive en 2018 pour voir reconnaître l’efficacité des Départements, indispensable échelon de la démocratie et du service public de proximité. - 16/01/2018

Actu - Départements - Les départements franciliens, utiles et indispensables! (communiqué ADF) - 15/01/2018

JORF - Mouvement sous-préfectoral - 12/01/2018

Actu - Départements - 80 KM/H sur les routes - L’ADF a obtenu des mesures d’accompagnement - 11/01/2018

Actu - Départements - Trois départements récompensés aux écharpes d’or 2017 - 05/01/2018

Actu - Départements - Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre - 04/01/2018

Doc - Départements - Du nord au sud, les mouvements naturels et migratoires opposent les départements - 29/12/2017

JORF - Départements - Modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements - 28/12/2017

JORF - Départements - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52. - 22/12/2017

Juris - Départements - Intervention en matière économique - Le Conseil d’État rejette la requête en annulation présentée par l'ADF contre la circulaire du 3 novembre 2016 - 20/12/2017

Actu - Départements - Protection des données personnelles, un Département primé, les Alpes-Maritimes, et des Départements aux avant-postes… - 19/12/2017

Doc - Départements - Des écarts de dotation entre collèges publics par académie - 19/12/2017

Actu - Départements - Quelle place pour le numérique dans les collèges ? - Livre blanc "les politiques départementales sur le numérique éducatif" - 15/12/2017

Juris - Départements - Validité des actes réglementaires pris par les autorités départementales - 13/12/2017

JORF - Mouvement sous-préfectoral - 07/12/2017

Actu - Départements - Les nouveaux visages de l’exécutif départemental - 01/12/2017

Actu - Départements - Les départements attachés à la politique européenne de cohésion - 01/12/2017

JORF - Départements - Délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux. - 30/11/2017

Juris - Départements - Contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA - Assermentation et agrément de l'agent de droit privé désigné par les CAF - 30/11/2017

Juris - Départements - Enfants mineurs - Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose - 29/11/2017

Juris - La Cour de cassation rappelle les critères devant être appréciés pour décider du placement d’un mineur étranger isolé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance - 29/11/2017

Juris - Départements - Montants d'allocation de RSA indûment versés - Possibilité de remise gracieuse de la dette de l'allocataire sauf cas de manœuvre frauduleuse - 28/11/2017

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RM - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Le point en juillet 2025

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Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs