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Ce nouvel Atlas présente les modes de gestion de l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants et des chefs-lieux de départements, ce qui représente près de la moitié de la population française. Il actualise également la situation dans les Grandes Villes et Agglomérations.
Ce qu’il faut retenir
Après la première édition de l’Atlas parue en 2013, concernant uniquement les villes de plus de 100 000 habitants, cette deuxième édition, étendue aux villes de plus de 40 000 habitants et chefs-lieux de département, affine notre connaissance de la gestion des services publics locaux en fonction de la diversité des territoires urbains.
- Aucune ville de plus de 40 000 habitants n’opte pour un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics. Le choix entre gestion directe et gestion déléguée n’est pas non plus déterminé par l’appartenance politique des exécutifs locaux (exemples : forte réintégration en gestion directe à Nice, gestion déléguée majoritaire à Sénart ou Montreuil). Les élus locaux se révèlent très pragmatiques en fonction des besoins de leur territoire et des services publics concernés. On observe souvent une sédimentation au fil du temps avec des spécificités locales, certaines collectivités comme Nantes, Montpellier ou Grenoble ayant par exemple une forte culture de l’économie mixte, on y dénombre beaucoup de SEM.
Quand une collectivité reprend un service en gestion directe, elle opte de plus en plus souvent pour la création de SPL (société publique locale) plutôt que pour la régie. Ces nouvelles SPL, créées à l’échelle intercommunale, ont souvent pour actionnaires les communes qui composent la communauté d’agglomération.
La réversibilité des modes de gestion est un principe qui fonctionne pleinement dans les deux sens entre gestion directe et déléguée mais on observe une plus grande stabilité des contrats et des modes de gestion dans les villes de moins de 100 000 habitants.
La gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des process technologiques complexes. Sont ainsi majoritairement en gestion déléguée les réseaux de chaleur (92 %), les transports urbains (77 %), les palais des congrès et zéniths (65 %) et la distribution de l’eau (57 %). En revanche, la gestion directe prédomine dans les secteurs tels que l’éclairage (à 72 %), la restauration collective (65 %) et la collecte des déchets (52 %).
La gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction. Dans beaucoup de territoires, on constate une évolution vers la combinaison des modes de gestion directe et déléguée sur une même compétence, en fonction des différentes phases du service à délivrer à la population (exemple en restauration collective entre cuisine centrale et service dans les cantines, pour les opérations funéraires avec les crematoriums en gestion déléguée et les cimetières en gestion directe, pour les transports avec les services spécifiques de transports de personnes à mobilité réduite).
Dans les villes de moins de 100 000 habitants, l’intercommunalité est souvent en développement. En conséquence, les services publics locaux y restent davantage gérés à l’échelle communale que dans les très grandes villes, dont beaucoup sont des communautés urbaines (et aujourd’hui des métropoles) aux compétences très intégrées. Les récentes lois de réforme territoriale vont renforcer partout l’échelon intercommunal, qui se structure au sein des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre aux dépens de nombreux syndicats intercommunaux appelés à diminuer.
Institut de la Gestion Déléguée - Novembre 2015
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