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En élargissant le champ des situations ouvrant droit à l’allocation de soutien familial (Asf), l’objectif était de les soutenir financièrement. Le versement d’une Asf complémentaire (Asf-C) aux parents isolés percevant une pension alimentaire de petit montant concernait plus de 4 700 familles en mars 2016.
En outre, la dynamique des foyers bénéficiaires de l’Asf recouvrable (Asf-R) sur la période de l’expérimentation serait à relier à la communication conduite autour de la Gipa. Enfin, la mesure du maintien de l’Asf pendant six mois après une reprise de vie en couple, qui n’a pas été retenue dans le cadre de la généralisation, concernait environ 2 000 enfants par mois après sa montée en charge.
Du côté du recouvrement, la principale mesure adoptée a été l’extension de la période d’impayés couverte par la procédure de paiement direct, permettant de récupérer les montants dus directement auprès du tiers détenteur de fonds (employeur, pôle emploi…), qui est passée de 6 à 24 mois. Le taux de recouvrement a cru de 43 % fin 2014 à 59 % au premier trimestre 2016 avec un résultat pour le paiement direct établi à 72 % en moyenne sur la période. L’expérimentation a aussi permis de tester des séances collectives d’information aux parents concernant l’exercice de leur coparentalité après la séparation. L’évaluation de ces séances s’est révélée très positive par les parents et les acteurs de terrain.
CAF - L'e-ssentiel N°167 - 2016-12-20
En outre, la dynamique des foyers bénéficiaires de l’Asf recouvrable (Asf-R) sur la période de l’expérimentation serait à relier à la communication conduite autour de la Gipa. Enfin, la mesure du maintien de l’Asf pendant six mois après une reprise de vie en couple, qui n’a pas été retenue dans le cadre de la généralisation, concernait environ 2 000 enfants par mois après sa montée en charge.
Du côté du recouvrement, la principale mesure adoptée a été l’extension de la période d’impayés couverte par la procédure de paiement direct, permettant de récupérer les montants dus directement auprès du tiers détenteur de fonds (employeur, pôle emploi…), qui est passée de 6 à 24 mois. Le taux de recouvrement a cru de 43 % fin 2014 à 59 % au premier trimestre 2016 avec un résultat pour le paiement direct établi à 72 % en moyenne sur la période. L’expérimentation a aussi permis de tester des séances collectives d’information aux parents concernant l’exercice de leur coparentalité après la séparation. L’évaluation de ces séances s’est révélée très positive par les parents et les acteurs de terrain.
CAF - L'e-ssentiel N°167 - 2016-12-20
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