Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le "Vade-mecum des aides d’État" a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.
Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’État, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État.
La huitième édition du "Vade-mecum des aides d’État" vient de paraître. Pour la deuxième année, l’ouvrage est proposé sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.
Elle est disponible sous les formats HTML, e-PUB et PDF. Elle est consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
DAJ Bercy - 2017-01-23
Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’État, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État.
La huitième édition du "Vade-mecum des aides d’État" vient de paraître. Pour la deuxième année, l’ouvrage est proposé sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.
Elle est disponible sous les formats HTML, e-PUB et PDF. Elle est consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
DAJ Bercy - 2017-01-23
Dans la même rubrique
-
Actu - Fonds CDC Croissance Selection PME : un déploiement en ligne avec l’objectif de 500 M€ d’ici fin 2025
-
Actu - Des mesures pour revitaliser les commerces en centre-ville
-
Actu - Ouverture de l'instrument I3 pour stimuler l'innovation interrégionale de l'UE : collectivités territoriales, participez !
-
Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028
-
Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?