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Finances - Fiscalité

Doc - Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux - Guide pratique de l’AMF

Rédigé par ID CiTé le 22/07/2021



Doc - Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux - Guide pratique de l’AMF
Ce guide à vocation, quelle que soit la taille de la commune ou intercommunalité, à anticiper :
• les types de projets qui auront davantage de chances d'être cofinancés ;
• les conditions d'attribution: appel à projet national, régional, au fil de l'eau tout au long de l'année;
• et les modalités de paiement : avance de trésorerie, subventions totales ou partielles au démarrage du projet.
Ce guide, véritable «tableau de bord» des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à disposition des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Comment l’Europe vous aide à financer vos projets communaux et intercommunaux ?

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