
Ce guide à vocation, quelle que soit la taille de la commune ou intercommunalité, à anticiper :
• les types de projets qui auront davantage de chances d'être cofinancés ;
• les conditions d'attribution: appel à projet national, régional, au fil de l'eau tout au long de l'année;
• et les modalités de paiement : avance de trésorerie, subventions totales ou partielles au démarrage du projet.
Ce guide, véritable «tableau de bord» des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à disposition des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
AMF >> Article complet
Comment l’Europe vous aide à financer vos projets communaux et intercommunaux ?
Télécharger le guide
Télécharger la synthèse du module de formation interactif
Accéder au module de formation interactif
AMF >> Dossier complet
• les types de projets qui auront davantage de chances d'être cofinancés ;
• les conditions d'attribution: appel à projet national, régional, au fil de l'eau tout au long de l'année;
• et les modalités de paiement : avance de trésorerie, subventions totales ou partielles au démarrage du projet.
Ce guide, véritable «tableau de bord» des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à disposition des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
AMF >> Article complet
Comment l’Europe vous aide à financer vos projets communaux et intercommunaux ?
Télécharger le guide
Télécharger la synthèse du module de formation interactif
Accéder au module de formation interactif
AMF >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne