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La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l’article 8 de la loi biodiversité de 2016.
Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l'ensemble du territoire.
Le soutien financier du fonds vert doit permettre de doter les collectivités, en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de document d’urbanisme, d’Atlas de la biodiversité communale, afin de contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur leur territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux.
Il permettra le passage à l’action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l’évolution des documents d’urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Pour la campagne 2025, une enveloppe globale de 8 millions d’euros est disponible pour soutenir de telles démarches.
Guide de référence des ABC (mis à jour en avril 2022) :
Atlas de la biodiversité communale : Pour connaître, partager et sauvegarder la biodiversité de son territoire
Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs - MTE
Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l'ensemble du territoire.
Le soutien financier du fonds vert doit permettre de doter les collectivités, en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de document d’urbanisme, d’Atlas de la biodiversité communale, afin de contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur leur territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux.
Il permettra le passage à l’action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l’évolution des documents d’urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Pour la campagne 2025, une enveloppe globale de 8 millions d’euros est disponible pour soutenir de telles démarches.
Guide de référence des ABC (mis à jour en avril 2022) :
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