
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Il précise différentes dispositions techniques relatives à l'éligibilité des installations
Publics concernés : producteurs d'électricité.
JORF n°0079 du 1 avril 2020 - NOR: TRER2008824A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Il précise différentes dispositions techniques relatives à l'éligibilité des installations
Publics concernés : producteurs d'électricité.
JORF n°0079 du 1 avril 2020 - NOR: TRER2008824A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (PPL adoptée en 2ème lecture)
-
JORF - Évolution des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Cler solutions : une filiale pour accompagner la transition des territoires
-
Actu - Signez l’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds Chaleur
-
JORF - PRODICEE : un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029)