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Extrait de réponse orale : "…La convention avec Orange a pris fin le 4 décembre dernier. Nous devions voter en 2020 un projet de loi pour transposer la directive qui encadre les conditions du nouveau service universel. En raison de la pandémie, ce ne fut possible que fin décembre. Nous sommes dans une période de transition entre deux conventions.
Il nous faudra plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que le nouveau cadre de service universel soit défini. D'ici là, il n'est pas question de laisser nos concitoyens sans solutions. Des propositions seront formulées d'ici un mois et demi par la députée que j'ai missionnée sur le sujet.
Il convient de développer la fibre, mais de maintenir, entre-temps, une bonne qualité du réseau cuivre.
Sénat - Question orale - 2021-01-19
Il nous faudra plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que le nouveau cadre de service universel soit défini. D'ici là, il n'est pas question de laisser nos concitoyens sans solutions. Des propositions seront formulées d'ici un mois et demi par la députée que j'ai missionnée sur le sujet.
Il convient de développer la fibre, mais de maintenir, entre-temps, une bonne qualité du réseau cuivre.
Sénat - Question orale - 2021-01-19
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