Est-il pertinent de déposer vos noms de domaine à titre de marques ?

Pour renforcer la protection des noms qu’elles ont réservés à titre de noms de domaine, les entités publiques s’interrogent parfois sur la nécessité de les déposer à titre de marque. Est-ce réellement efficace ? Tout dépend du projet porté par le nom de domaine et des usages projetés du nom.

En effet, marques et noms de domaine ont des fonctions distinctes :
- la marque est un signe distinctif qui vise à identifier l’origine d’un produit et/ou d’un service et à le distinguer de ceux qui ont une autre provenance.
- le nom de domaine est constitué d’une suite de caractères alphanumériques (le radical), suivi d’une extension générique (.com, .net, etc.) ou géographique (.fr, .eu, etc.) (le suffixe) servant à identifier de façon unique et facilement mémorisable une ressource internet telle qu’un site.

Ainsi, l’opportunité de déposer à titre de marque le radical du nom de domaine doit être appréciée au cas par cas.

Au sommaire :
- Le nom de domaine donne accès à un site/une plateforme numérique, associé à une véritable offre de produit/de service (ex : parcoursup.fr)
- Le nom de domaine donne accès à un site/une plateforme numérique exclusivement destiné à la communication de l’entité publique auprès du public

MINEFE - 2018-10-08