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La compétence Gemapi est rarement transférée en bloc à une seule structure, les périmètres des intercommunalités et des bassins versants ne correspondant pas. L’organisation la plus fréquente est un transfert et un exercice partiels de la compétence, en termes techniques (distinction Gema et PI, voire plus finement) et géographiques, en fonction des structures présentes sur le territoire, des enjeux et des priorités stratégiques.
Le transfert de compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes est généralement dû à une gouvernance déjà en place à l’échelle des bassins versants.
La délégation à un EPAGE ou EPTB, peu fréquente, est souvent temporaire et permet de se laisser le temps de la réflexion ou de tester la gouvernance en place. La régie directe répond à différentes stratégies : répondre à des enjeux PI importants en l’absence de syndicats, articuler la PI avec les politiques d’aménagement du territoire, ou encore assurer la proximité avec les citoyens et riverains.
La mise en œuvre de la Gemapi s’appuie sur un binôme élu-agent. Technique, la compétence est également fondamentalement politique, qu’il s’agisse par exemple du niveau de protection ou des objectifs en matière de biodiversité.
La première partie de la note disponible en téléchargement ci-dessous détaille les choix de gouvernance et présente des retours d’expérience.
La note AdCF Gemapi, Etat des lieux - octobre 2020
La note AdCF Gemapi , 2018
Le transfert de compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes est généralement dû à une gouvernance déjà en place à l’échelle des bassins versants.
La délégation à un EPAGE ou EPTB, peu fréquente, est souvent temporaire et permet de se laisser le temps de la réflexion ou de tester la gouvernance en place. La régie directe répond à différentes stratégies : répondre à des enjeux PI importants en l’absence de syndicats, articuler la PI avec les politiques d’aménagement du territoire, ou encore assurer la proximité avec les citoyens et riverains.
La mise en œuvre de la Gemapi s’appuie sur un binôme élu-agent. Technique, la compétence est également fondamentalement politique, qu’il s’agisse par exemple du niveau de protection ou des objectifs en matière de biodiversité.
La première partie de la note disponible en téléchargement ci-dessous détaille les choix de gouvernance et présente des retours d’expérience.
La note AdCF Gemapi, Etat des lieux - octobre 2020
La note AdCF Gemapi , 2018
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