JORF - Aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire

>> Les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2016, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
699 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 396 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: DEFM1628107A

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