JORF - Allocation de reconnaissance

>> Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 423 euros par an à compter du 1er octobre 2016, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 327 euros par an à compter du 1er octobre 2016, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: DEFM1628111A

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