JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole…

JORF n°0205 du 2 septembre 2017 - NOR: AGRS1722776A

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