// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Accessibilité des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement.

Article ID.CiTé du 26/04/2017


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement






Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus